Manifeste pour une évolution du statut juridique des animaux dans le Code civil du Québec

Des « êtres doués de sensibilité ayant des impératifs biologiques »

12 juin 2015 – Une première victoire pour les 52 000 signataires du manifeste Les animaux ne sont pas des choses ! Seize mois après la publication du manifeste c’est avec beaucoup d’enthousiasme que nous prenons connaissance des modifications législatives proposées par le projet de loi 54, la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, déposé à l’Assemblée nationale le 5 juin dernier par Pierre Paradis, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Comme nous en faisions la demande, le projet de loi 54 propose une réforme du statut juridique de l’animal sous le Code civil du Québec, reconnaissant celui-ci comme un être sensible, distinct de l’objet inanimé. Plus précisément, le projet de loi suggère de redéfinir l’animal comme suit :
« Les animaux ne sont pas des biens. Ils sont des êtres doués de sensibilité et ils ont des impératifs biologiques.
Outre les dispositions des lois particulières qui les protègent, les dispositions du présent code relatives aux biens leur sont néanmoins applicables. »

Un telle formulation a le mérite d’introduire le concept novateur selon lequel le droit reconnaît la différence de nature entre les animaux et les objets inanimés. Cela dit, étant donné que toutes les dispositions législatives applicables aux biens demeurent applicables, par défaut, aux animaux, cette proposition de réforme traduit un changement purement symbolique; elle n’a a pas pour effet de doter les animaux de véritables droits.

Le nouveau projet de loi comporte également plusieurs autres améliorations revendiquées par la SPCA de Montréal, notamment l’élargissement du champ d’application de la loi à un plus grand nombre d’espèces qui ne bénéficient pas toutes de protection en vertu de la loi actuelle, l’adoption d’obligations relatives au bien-être psychologique des animaux, ainsi que la possibilité de peines plus sévères, y compris des peines d’emprisonnement pour les récidivistes.

L’ampleur réelle de la réforme proposée par le projet de loi 54 ne pourra toutefois être établie avec certitude qu’une fois sa réglementation connexe rendue publique et les préoccupations relatives à l’application de la loi réglées.

Merci de votre appui !


Comme la plupart des gens, nous pensons que les animaux ne sont pas des grille-pains. Pourtant, ce n’est pas l’avis de notre Code civil. En effet, du point de vue légal, un chien ou une vache ne diffère pas d’un grille-pain ou d’une chaise : ce sont des biens meubles. Le droit québécois assimile donc le fait de blesser ou de maltraiter un animal à la détérioration d’un bien. Force est de constater que cette conception est moralement douteuse et qu’elle ne correspond pas à ce que pense la majorité des Québécois.

Assimiler les animaux à des choses, c’est aussi ignorer l’état actuel des connaissances scientifiques. La capacité animale à ressentir la douleur fait aujourd’hui l’objet d’un large consensus, du moins en ce qui concerne les vertébrés. De façon générale, plus la recherche progresse, plus nous découvrons que les animaux ont des capacités cognitives et émotionnelles bien plus complexes que nous ne le pensions — et ceci vaut autant pour les singes, les dauphins ou les chiens que pour les vaches, les rats ou les pigeons.

Si les animaux ne sont pas des choses, c’est parce qu’ils ne sont pas des machines, mais des êtres sensibles dotés d’une vie qui leur importe. Il est donc légitime de tenir compte de leurs intérêts et de leur valeur morale lorsque nous prenons des décisions qui les concernent.

Nous sommes conscients que notre appel se heurte à certaines traditions, à la force de l’habitude et à l’idée que les animaux n’existeraient que pour servir nos intérêts. Mais nous croyons aussi que les mentalités ont évolué et qu’il serait temps d’entreprendre la réforme à la fois juste et légitime qui s’impose.

Notre province fait d’ailleurs particulièrement piètre figure en ce qui concerne la protection légale des animaux. Le Québec se classe en effet au dernier rang des provinces canadiennes en termes de législation relative au bien-être animal.

En 2014, il est devenu urgent de s’affranchir des catégories du Code civil et d’accorder aux animaux un statut distinct de celui des biens meubles, un statut qui prenne acte de leur capacité à ressentir du plaisir et de la douleur, bref, un statut d’être sensible.

Nicolas Basque, musicien (Plants and Animals)
Josée Blanchette, journaliste
Léa Clermont-Dion, journaliste et réalisatrice
Martine Delvaux, auteure et professeure de littérature (UQAM)
Élise Desaulniers, auteure
Alanna Devine, directrice, défense des animaux, SPCA de Montréal
Anne Dorval, comédienne
Jacques Godin, comédien
Me Anne-France Goldwater, avocate (Goldwater, Dubé)
Stevan Harnad, chaire de recherche du Canada en sciences cognitives (UQAM)
Jean-Thomas Jobin, humoriste
Martine Lachance, Directrice du Groupe de recherche en droit animal (GRIDA)
Georges Laraque, ex joueur de hockey et activiste
Claudia Larochelle, animatrice et auteure
Jacques Languirand, animateur, dramaturge et comédien
Nat Lauzon, animatrice radio

Franco Lepore, chaire de recherche du Canada en neurosciences cognitives (Université de Montréal)
Pascale Lévesque, journaliste
Marie Soleil Michon, animatrice
Joëlle Morin, comédienne
Christian Nadeau, professeur de philosophie (Université de Montréal)
Annie-Soleil Proteau, animatrice
Gilles Proulx, journaliste et animateur
Benoît Roberge, animateur et auteur
Michel Seymour, professeur de philosophie (Université de Montréal)
Julie Snyder, animatrice et productrice
Élise Turcotte, auteure
Patricia Tulasne, comédienne
Simon Tremblay Pepin,  doctorant en science politique (Université York)
Anarchopanda pour la gratuité scolaire
Daniel Weinstock, directeur du McGill Institute for Health and Social Policy
Laure Waridel, co-fondatrice d’Équiterre
Matthew Woodley, musicien (Plants and Animals)
Marc Zaffran/Martin Winckler, médecin et auteur

Et plusieurs autres signataires…